CGV
1. INTRODUCTION
Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d‘utilisation de ce site web (www.mait-armoir.com) ainsi que les conditions générales d‘achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après: les «Conditions »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après les « Politiques de protection des données ») avant d‘utiliser ce site.En utilisant ce site ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d‘être lié par ces Conditions et par nos Politiques de protection des données. Dès lors, si vous n‘acceptez pas l‘ensemble des Conditions et des Politiques de protection des données, veuillez ne pas utiliser ce site. Les présentes Conditions peuvent faire l‘objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l‘utilisation de ce site ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous). Pour toute question concernant les Conditions ou les Politiques de protection des données, veuillez-nous contacter par email via l'adresse contact@mait-armoir.com.
2. NOS COORDONNÉES
La vente de produits Maït Armoir par le biais de ce site est réalisée par SBH MANAGEMENT S.P.R.L.., une société de droit belge immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises (B.C.E) sous le numéro 0871.266.371, ayant son siège social Rue du Manège 18, 1301 Bierges (ci-après « Maït Armoir »)Les Termes « Nous » ou « Notre » utilisés dans ces Conditions se réfèrent, selon le cas, à SBH Management qui gère tout ce qui est lié à Maït Armoir.Pour nous contacter: contact@mait-armoir.com
3. VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE WEB
Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de protection des données. En utilisant ce site, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l‘ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.
4. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
En utilisant ce site et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à : (i) Utiliser ce site uniquement afin d‘effectuer des consultations ou de passer des commandes juridiquement valables. (ii) Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. S‘il peut être considéré, dans la mesure du raisonnable, qu‘une commande de cette nature a été passée, nous serons autorisés à l‘annuler et à en informer les autorités compétentes. (iii) Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou d‘autres coordonnées correctes et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter le cas échéant (voir notre politique de confidentialité). Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises. En passant une commande sur ce site, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour passer des contrats.
5. COMMANDES PASSEES SUR FACEBOOK
Live Facebook
Les lives sont des ventes vidéos faites en direct sur la page Facebook de l'entreprise. Elles ont généralement lieu 4 fois par mois et sont toujours annoncées à l’avance sur Facebook et sur Instagram. Les collections proposées sont des exclusivités spécialement disponibles en live et ne font pas l’objet de ventes annexes. Les commandes ont lieu via la partie commentaire du live. Un commentaire comprenant une volonté de passer commande avec une description du modèle voulu est considéré comme un contrat de vente. A partir du moment où le client manifeste une intention d‘achat et que ce commentaire est validé oralement par la personne présentant les lives, celui-ci est tenu de s’acquitter du paiement de sa commande dans les plus brefs délais.
L’ordre des commentaires est pris en compte pour attribuer les articles en fonction des stocks disponibles mais il peut varier d’une connexion à l’autre, c’est donc celui qui apparait chez nous qui prévaut.
Les articles commandés sont répertoriés une fois par semaine sur notre site web et sont répertoriés dans un article au nom de la cliente dans la rubrique lives et précommandes. En description de l'article, nous inscrivons systématiquement le détail de la commande. En cas d'erreur dans la commande, veuillez nous contacter au plus vite par mail ou via notre page Facebook en nous expliquant la problématique de la façon la plus détaillée possible. Les paniers sont faits de façon hebdomadaire et il n'est pas possible de grouper deux paniers d'une semaine différente l'un avec l'autre dans l'espoir de ne payer qu'une seule fois les frais de port.
Suite à de nombreux excès ces derniers temps, nous avons durci notre politique. Dès deux abandons de commandes ou dès que vous avez abandonné pour plus de 200 € de marchandises, nous vous bannirons purement et simplement de la page, du groupe Maït Armoir et du groupe Vide dressing lié. Il ne vous sera donc plus possible de commander chez nous en live ou en précommandes.
En plus de cela, vu le temps considérable que nous perdons pour les retardataires de paiements, sachez que si deux de vos commandes font l’objet d’un rappel de paiement, vous serez également exclues. Les paiements sont ouverts du samedi 10 h au lundi 10 h, soit 48 heures. Passé ce délai, sans message spontané de votre part, nous nous réservons par ailleurs le droit de vous exclure.
Bien évidemment, si vous avez un souci sur votre commande ou une question et que vous nous prévenez spontanément dans les délais, aucune sanction ne sera appliquée. Si vous êtes en attente d’une réponse de notre part pour un souci lié à votre commande, ce qui est tout à fait possible, resignalez-le nous en MP ou par mail et bien sûr dans ce cas aucun souci. Nous ferons le nécessaire pour résoudre ça et vous ne serez bien-sûr pas supprimée de nos réseaux.
Précommandes Facebook
Les précommandes sont des ventes éphémères proposées sur un article précis. Elles ont lieu sur le groupe Facebook plusieurs fois par mois et ce sont des articles pour lesquels nous travaillons directement avec nos fournisseurs. Un commentaire posté sur la publication dédiée aux précommandes avec la description de l’article voulu, sera considéré comme une commande. Si elle est validée par nos services, la cliente sera tenue de s’acquitter de celle-ci.
Comme les précommandes impliquent de relancer des productions, il arrive qu’on soit soumis à un nombre minimum de commandes pour pouvoir effectuer celles-ci . Si les précommandes n’atteignent pas les quantités minimales nécessaires, il peut arriver que vos commandes ne soient pas validées et que par conséquent, on ne vous fasse pas procéder au paiement. Les délais de livraison sont plus longs dans la mesure où il faut relancer une production. Les commandes contenant une précommande, peuvent mettre entre 1 et 4 semaine(s) entre le moment de votre paiement et le moment où vous la recevez dans votre boîte aux lettres. Attention que si une précommande est groupée avec d’autres articles, tous les autres articles seront également retardés.
L’ordre des commentaires est pris en compte pour attribuer les articles en fonction des stocks disponibles mais il peut varier d’une connexion à l’autre, c’est donc celui qui apparait chez nous qui prévaut.
Les articles commandés sont répertoriés une fois par semaine sur notre site web et sont répertoriés dans un article au nom de la cliente dans la rubrique lives et précommandes. En description de l'article, nous inscrivons systématiquement le détail de la commande. En cas d'erreur dans la commande, veuillez nous contacter au plus vite par mail ou via notre page Facebook en nous expliquant la problématique de la façon la plus détaillée possible. Les paniers sont faits de façon hebdomadaire et il n'est pas possible de grouper deux paniers d'une semaine différente l'un avec l'autre dans l'espoir de ne payer qu'une seule fois les frais de port.
Suite à de nombreux excès ces derniers temps, nous avons durci notre politique. Dès deux abandons de commandes ou dès que vous avez abandonné pour plus de 200 € de marchandises, nous vous bannirons purement et simplement de la page, du groupe Maït Armoir et du groupe Vide dressing lié. Il ne vous sera donc plus possible de commander chez nous en live ou en précommandes.
En plus de cela, vu le temps considérable que nous perdons pour les retardataires de paiements, sachez que si deux de vos commandes font l’objet d’un rappel de paiement, vous serez également exclues. Les paiements sont ouverts du samedi 10 h au lundi 10 h, soit 48 heures. Passé ce délai, sans message spontané de votre part, nous nous réservons par ailleurs le droit de vous exclure.
Bien évidemment, si vous avez un souci sur votre commande ou une question et que vous nous prévenez spontanément dans les délais, aucune sanction ne sera appliquée. Si vous êtes en attente d’une réponse de notre part pour un souci lié à votre commande, ce qui est tout à fait possible, resignalez-le nous en MP ou par mail et bien sûr dans ce cas aucun souci. Nous ferons le nécessaire pour résoudre ça et vous ne serez bien-sûr pas supprimée de nos réseaux.
6. DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Le service de livraison pour les produits proposés sur ce site est disponible en Belgique, en France et au Luxembourg. Nous ne couvrons pas d’autres territoires actuellement et nous sous-traitons cette partie à l’entreprise Bpost (les différents services postaux nationaux se relaient lors du passage transfrontalier). Nous ne pouvons donc être tenu responsable d’un quelconque manquement de leur part.
7. VALIDATION DU CONTRAT
Les informations mentionnées dans les présentes Conditions et les données mentionnées sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais une invitation à entrer en pourparlers. Aucun contrat ne sera passé entre vous et Maït Armoir s’agissant de produits Maït Armoir, tant que nous n‘aurons pas accepté expressément votre commande. Si votre commande n‘est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, vous serez intégralement remboursé. Pour passer une commande, vous devrez suivre la procédure d‘achat en ligne et valider le paiement. Suite à cela, vous recevrez un courrier électronique accusant réception de votre commande (« Confirmation de commande »). Veuillez noter que la Confirmation de commande ne signifie pas que votre commande a été acceptée. En effet, votre commande constitue une offre que vous nous soumettez en vue d‘acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Nous vous informerons de cet accord en vous envoyant un courrier électronique, si vous êtes déjà enregistré comme utilisateur, vous confirmant que la commande a bien été expédiée (« Confirmation d’expédition »). Seuls les produits concernés par la Confirmation d’expédition constitueront l‘objet du Contrat. Nous ne serons pas tenus de vous fournir tout autre produit n‘ayant fait l‘objet d‘aucune commande jusqu‘à ce que nous vous confirmions l‘envoi de la commande dans une Confirmation d’expédition.
8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficulté d‘approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d‘une qualité ou d‘une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.
9. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tout en œuvre pour répondre à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir et nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers du fait de notre décision de retirer un produit de ce site, du fait de notre décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site ou de notre refus de traiter une commande après avoir envoyé la Confirmation de commande.
Nous nous réservons également le droit de ne pas traiter avec un client qui n’honore pas ses commandes et pour lequel nous avons rempli notre part d’obligation au contrat sans qu’il nous ait payé en retour. Citons notamment les commandes passées en live, qui ne sont pas payées par la suite. Dans ce genre de cas de figure, nous pouvons unilatéralement décider de ne plus traiter avec la personne après l’en avoir informée. Nous pouvons également refuser de servir un client qui ne respecterait pas notre politique ou qui nous porte préjudice peu importe que ce soit sur les réseaux sociaux, via notre site, ou via le bouche à oreille.
10. LIVRAISON
Sous réserve des dispositions de la clause 7 susmentionnée portant sur la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous mettrons tout en œuvre pour exécuter votre commande du ou des produits(s) visé(s) dans chaque Confirmation d’expédition avant la date de livraison indiquée dans cette dernière ou, si aucune date de livraison n‘est spécifiée, dans le délai estimé qui est indiqué au moment de choisir le mode de livraison et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de commande. Des retards peuvent néanmoins se produire pour des motifs liés à la personnalisation de produits, au lancement d’une production spéciale auprès des fournisseurs, à des circonstances imprévues ou à la zone de livraison. Les Cartes Cadeau virtuelles (ci-après « E-Carte ») seront envoyées dans un délai de maximum 15 jours. Veuillez tenir compte du fait qu‘aucune livraison à domicile n‘est effectuée le samedi et le dimanche et les jours fériés. Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée » au moment où vous vous acquérez, ou un tiers que vous aurez désigné acquière la possession matérielle des produits, laquelle se matérialisera par la signature de l‘accusé de réception de la commande à l‘adresse de livraison convenue. La livraison des E-Cartes sera considérée comme ayant eu lieu conformément aux conditions générales régissant la Carte Cadeau, et en tous cas à la date d’expédition de l’E-carte à l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée.
11. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON
Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Nous faisons notre maximum pour que vous obteniez votre livraison, mais nous ne pouvons être tenu responsable des manquements des prestataires de livraison. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis. Dans le cas de livraison à l’international, vous serez sujet au paiement de taxes d’importation et frais additionnels. Vous devez répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination.En cas de perte de colis, veuillez contacter nos services pour trouver une solution.Vous êtes bien évidemment responsable de l’adresse que vous encodez. Les étiquettes postales étant générées automatiquement, des corrections a posteriori ne seront pas recevables et on pourrait vous demander de repayer des frais de port si on doit générer une nouvelle étiquette postale. .
12. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
Les risques liés au produit sont placés sous votre responsabilité dès le moment de la livraison, au sens des dispositions de la clause 9 ci-dessus. Vous acquerrez la propriété des produits au moment où nous recevrons le paiement intégral de tous les montants dus à cet égard, y compris les frais de livraison.
13. PRIX ET PAIEMENT
Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site, sauf en cas d‘erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les prix indiqués sur le site sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d‘annuler cette commande. Si nous n‘arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l‘intégralité des montants payés. Nous ne sommes pas tenus de vous vendre un produit à un prix inférieur incorrect (et ce même après vous avoir envoyé la Confirmation d’expédition), si l‘erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l‘identifier comme telle. Les prix affichés sur notre site comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui s‘ajouteront au montant total à payer, tel qu‘établi dans notre guide d‘achat. Les frais de port ne sont pas influencés par le poids du colis et ne peuvent pas faire l’objet de négociation. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant de passer une commande et s’il annule sa commande par la suite sur base de ce motif, nous nous réservons le droit de ne plus prendre en considération ses commandes futures.Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n‘aura d‘effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation de commande aura déjà été envoyée, à l‘exception des cas décrits ci-dessus. Si vous passez commande online, après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Nous procéderons ensuite au traitement de votre commande et vous serez invité à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d‘achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d‘entre elles. Au cours du processus d‘achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement. En outre, si vous êtes enregistré en tant qu‘utilisateur dans notre système, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées chez nous sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ». Vous pouvez effectuer le paiement à l‘aide des cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, American Express, Bancontact et Paypal. En alternative, vous pouvez régler l’intégralité ou une partie du prix de votre commande avec une Carte Cadeau Maït Armoir ou avec un bon d’achat pour la Belgique émis par Maït Armoir. En cliquant sur « Autoriser paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le légitime titulaire de la Carte Cadeau ou du bon d’achat. Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l‘organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l‘autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un Contrat avec vous. Les frais de port vous seront offerts au-delà d'un certain montant selon le pays de destination mais veuillez prendre en compte que les paiements via bon d'achat ne bénéficie pas du même régime. Le montant d'achat ne sera pas inclus dans les calculs de gratuité et ne couvrira pas le montant des frais de port.
14. CARTE CADEAU ET BON D’ACHAT
La Carte Cadeau et les bons d’achat peuvent être utilisés comme moyens de paiements. La carte cadeau est un produit mis en vente sur le site. Une fois achetée, le client bénéficie d’un code qu’il peut mettre sur le site et qui devient alors un moyen de paiement. Selon la problématique, la carte est considérée comme un bien à part entière faisant l’objet d’un contrat de vente ou un moyen de paiement. Le bon d’achat se présente sous forme de code et est donné par nos services. Ils sont donnés comme un gain de concours, un avantage quelconque, un dédommagement ou un remboursement. Ils sont considérés comme un moyen de payement par nos services dans la mesure où ils permettent de procéder à des achats sur notre site. Ils ne couvrent cependant pas les services des tiers (par exemple les livraisons) et ils ont une durée d’utilisation limitée. Les cartes cadeaux et les bons d’achat ne peuvent pas être échangés contre des espèces. Nonobstant ce qui précède, le retour de la Carte non encore utilisée pourra être accepté, sans frais ni justification, selon les conditions de retour classique de nos article. La Carte doit normalement être utilisée en une seule fois et est programmée comme tel électroniquement. Cependant, à la demande écrite de l’utilisateur et moyennant communication des codes liés à celle-ci, une modification des montants peut-être faite pour personnaliser les sommes de la carte et le nombre d’utilisation de celles-ci.
Attention que la division de la carte en plusieurs sommes ne pourra pas excéder le montant initial de la carte. Si un article a été payé partiellement ou entièrement via un bon cadeau ou une carte cadeau, il ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement en espèce, mais sera remboursé sous forme d’un nouveau bon d’achat ou d’une nouvelle carte cadeau. Dans le cas où la carte ou le bon ne payait que partiellement la commande, le soulte payé en espèce sera bien évidemment remboursé en espèces. Les modes de remboursement prévus ci-dessus constituent une condition essentielle. En tant que tels, ils sont donc supposés être expressément acceptés lors de l’achat de la Carte et/ou de son utilisation.La Carte est valable pour une durée de 1 an à compter de la date d’envoi de celle-ci.
La durée des bons est pour sa part spécifiée en même temps que la notification du bon d’achat.À l’expiration de la durée de validité, la Carte ou le bon ne peut pas être renouvelé ni employé pour effectuer des achats, et aucun solde disponible sur la Carte ne peut être réclamé.La Carte est un instrument de paiement au porteur (en l‘occurrence de celui-qui encode le code lié sur notre site). Son titulaire est exclusivement responsable de l’utilisation et de la garde de la Carte et du code lié. La Carte ne peut pas être remplacée en cas de vol, de perte et de dommage. En cas de perte, le consommateur peut contacter nos services et nous essayerons dans la mesure du possible et sans aucune garantie, de lui communiquer à nouveau les codes de réductions liés, à condition bien sûr que le code de la carte n’ait pas été utilisé entretemps.En cas d’achat de la Carte virtuelle sur www.mait-armoir.com, Maït Armoir n’est aucunement responsable de la non-réception ou du retard de réception de cette Carte par son futur titulaire, pour toutes raisons indépendantes de la volonté de Maït Armoir, et notamment pour: (i) les défaillances ou la panne de lignes/systèmes de télécommunications, (ii) le retard de transmission d’informations ou de données, voire la perte d’informations ou de données, susceptibles de se produire dans toutes les circonstances prévues au point (i) ci-dessus; (iii) l’inexactitude des coordonnées du futur titulaire de la Carte virtuelle fournies par l’acheteur de celle-ci; (iv) la non-livraison de la Carte à l’adresse e-mail fournie, ou (v) le fait que l’e-mail envoyé par Maït Armoir est considéré comme un spam ou un e-mail indésirable.Les Cartes obtenues initialement par des moyens illicites sont nulles et non avenues; elles ne peuvent pas être utilisées pour effectuer des achats et leur prix ne peut pas être remboursé.La Carte ne peut pas être utilisée à des fins de publicité ou de promotion de produits ou de services commercialisés par tout tiers autre que Maït Armoir, sauf autorisation préalable écrite de Maït Armoir.L’achat et/ou l’utilisation de la Carte impliquent la totale acceptation des présentes conditions d’utilisation lors de l’achat de la Carte sur le site www.mait-armoir.com.
15. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Conformément aux réglementations en vigueur, tout achat effectué sur le site web est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA. À ce titre, conformément au chapitre I du titre V de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de la TVA, le lieu de livraison est considéré comme se trouvant dans l‘État membre où les produits doivent être livrés et la TVA applicable est celle en vigueur dans chaque État membre où les produits doivent être livrés, conformément aux bons de commande.
16. POLITIQUE EN MATIÈRE D‘ÉCHANGE / DE RETOUR
16.1 Droit de rétractation légal
Vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours calendrier sans invoquer de motif. Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné se porte acquéreur de la possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d‘une même commande mais livrés séparément, au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné se porte acquéreur de la possession matérielle du dernier produit.Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez informer Maït Armoir de votre décision de vous rétracter du Contrat par une déclaration sans équivoque;Si le délai de rétractation est dépassé, le site ne vous permettra pas de faire un retour. Un renvoi pur et simple des articles sans être passée par le site et sans avoir joint le fichier retour généré par le site dans le colis n’est pas considéré comme une déclaration de rétractation. Si vous faites usage du droit de rétractation, vous devez renvoyer les biens reçus dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après avoir enregistré votre retour sur le site. Les frais de renvoi seront à votre charge si vous choisissez un remboursement en espèce et à notre charge si vous choisissez un remboursement sous forme d’avoir. .
16.2 Effets de la rétractation
Si vous décidez de vous rétracter du Contrat, nous vous rembourserons le prix des articles, pour peu que ceux-ci nous soient retournés dans l’état dans lequel ils ont été envoyés, dans les plus brefs délais à compter du moment où nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter du Contrat et dans la mesure où nous avons récupéré les articles concernés dans ce délai. Nous vous prions de faire attention aux odeurs de parfum et de cigarettes qui s'accrochent très facilement aux vêtements.
Nous procéderons à ce remboursement suivant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous acceptez expressément un autre mode de paiement. Les paiements en bon d'achat sont donc exclusivement remboursés via bon d'achat. En aucun cas, nous ne rembourserons la somme sur un compte différent de celui qui s’est acquitté de la commande en premier lieu. Si vous aviez bénéficié d'une promotion palette sur un groupe de produit, il se peut que vous perdiez la promotion (tout dépend du nombre d'articles renvoyés et du nombre d'articles qu'il fallait initialement pour bénéficier de la promotion). Si vous aviez fait des achats pour un montant qui vous permettait d'avoir les frais de port offerts, il faut que la somme des articles conservés soient supérieure ou égal à ce montant. Si ce n'est pas le cas, les frais de port seront alors déduits de votre remboursement, que celui-ci soit sous forme de bon d'achat ou en espèce.
Veuillez retourner les produits en question comme suit :
- en les renvoyant, à vos frais, à l’adresse Maït Armoir, Rue du Manège 18, 1301 Bierges, Belgique,
accompagnés d'un message spécifiant votre numéro de commande, votre nom et la raison de votre retour.
Veuillez en tous cas nous retourner les produits dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date où vous aurez fait une demande de retour sur notre site. Le délai est respecté si vous nous renvoyez les produits avant l‘expiration du délai de 14 jours. Votre responsabilité n‘est engagée qu‘à l‘égard de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires en vue de s‘assurer de la nature, de la qualité et du fonctionnement de ces derniers.
16.3 Exceptions au droit de rétractation
Vous n‘aurez pas le droit de résilier le Contrat si ce dernier concerne la livraison des produits suivants:
1) Articles personnalisés
2) Articles qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (lingerie incluse) ou de protection de la santé.
3) Produits soldés et annoncés comme non susceptibles de retour.
Votre droit de rétractation du Contrat n’est applicable qu’aux produits qui sont retournés dans le même état que celui où vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si les produits ont été utilisés après ouverture, s’ils ne sont pas dans le même état que lorsqu’ils ont été livrés, ou s’ils ont été endommagés. Nous vous conseillons donc d‘en prendre soin tant qu‘ils sont en votre possession. Veuillez renvoyer les produits en utilisant ou en incluant leur emballage d’origine, les instructions ainsi que les autres documents annexes, le cas échéant.Nous sommes en droit de vous demander une preuve d’achat, telle qu’une preuve de paiement bancaire. Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons par mail dans un délai raisonnable si le produit peut être remboursé ou remplacé (si approprié).
16.4 Changement de taille
Indépendamment de votre droit légal et contractuel de rétractation qui vous est garanti, si vous estimez que la taille de l’article que vous avez acheté n’est pas la bonne pour vous, vous pouvez nous contacter par email pour voir si on peut vous le remplacer. Cet article pourra faire l’objet d’un échange dans la limite des stocks disponibles, à condition que vous retourniez l’article d’origine à vos frais et que vous vous acquittiez du montant des FDP de l’envoi du nouvel article. Cette nouvelle commande est régie par les dispositions des présentes Conditions, y compris l’exercice du droit de rétractation. Veuillez noter que si vous ne retournez pas l’article d’origine après 14 jours calendrier à dater de la demande de changement de taille, nous sommes en droit de vous facturer les frais afférents à la nouvelle commande que vous avez placée qui reste soumise aux présentes Conditions.
16.5 Droit de rétractation et retour pour les commandes de l‘étranger
Si vous avez commandé des produits hors de la Belgique auprès d‘un autre État membre de l‘Union Européenne via ce site web, les clauses ci-dessus s’appliquent. Par la même occasion, nous vous informons que nous ne sommes en aucun cas tenu de payer les frais d’expédition vers des destinations autres que l’adresse de livraison initiale, ni les frais de retour depuis les destinations en dehors de la Belgique.
17. RESPONSABILITÉ ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ
Sauf indication contraire mentionnée explicitement dans les présentes Conditions, notre responsabilité à l‘égard de tout produit acheté sur notre site est strictement limitée au prix d‘achat de ce dernier.Nous ne serons en aucun cas responsables des pertes suivantes, indépendamment de leur origine : i. perte de revenus ou de ventes ; ii. perte d‘exploitation ; iii. perte de profits ou de contrats ; iv. perte d‘économies prévues ; v. perte de données ; et vi. perte de temps de gestion ou d‘horaires de bureau. Du fait de la nature ouverte du présent site web et de la possibilité que des erreurs puissent se produire au niveau du stockage et de la transmission des informations numériques, nous ne garantissons ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce site, sauf indications contraires expresses. Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur ce site sont fournis «en l‘état », sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l‘exception des garanties prévues par la loi. En ce sens, si vous êtes partie au contrat en qualité de consommateur ou d‘utilisateur, nous sommes tenus de vous livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles et nous sommes tenus responsables envers vous en cas de défaut de conformité constaté au moment de la livraison. Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description que nous avons présentée et posséder les caractéristiques que nous avons exposées sur ce site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de rendement qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s‘attendre. Dans la mesure prévue par la loi, toutes les garanties sont exclues, à l‘exception des garanties bénéficiant aux consommateurs et aux utilisateurs, qui ne peuvent légitimement faire l‘objet d‘aucune exclusion (notamment la garantie légale de conformité stipulée aux articles 1649 bis à 1649octies du code civil belge). Les produits que nous vendons, notamment les articles de nature artisanale, présentent souvent des caractéristiques propres aux matériaux naturels utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques peuvent faire l‘objet de variations au niveau des fibres, de la texture, des nœuds ou de la couleur. Ces variations ne peuvent aucun cas être considérées comme des défauts ou des dommages. Vous devez, au contraire, être conscient de l‘existence de ces variations et être en mesure de les apprécier. Nous choisissons uniquement des produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inhérentes à nos produits et doivent être acceptées comme faisant partie de l‘aspect intrinsèque de ces derniers. Les dispositions prévues dans la présente clause ne porteront aucunement atteinte à vos droits en tant que consommateur et utilisateur, ni à votre droit de résiliation du Contrat.
18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d‘auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur les informations ou contenus figurant sur ce site seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont accordé la licence. Vous ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont accordé la licence. Ceci ne vous empêche pas d‘utiliser le présent site dans la mesure nécessaire en vue de copier les informations concernant votre commande ou vos coordonnées.
19. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS INFORMATIQUES
Vous ne devez pas utiliser le site de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Il est interdit d‘accéder sans autorisation à ce site, au serveur sur lequel ce site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site web par le biais d‘un déni de service ou d‘un déni de service distribué. Toute violation de la présente disposition constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d‘une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l‘identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d‘être autorisé à utiliser le présent site. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d‘une attaque par déni de service, d‘un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l‘utilisation de ce site ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d‘autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.
20. LIENS SUR NOTRE SITE WEB
Si notre site contient des liens redirigeant vers d‘autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d‘information, sans que nous n‘ayons aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l‘utilisation de ces liens.
21. COMMUNICATIONS PAR ÉCRIT
En vertu de la réglementation applicable, nous sommes tenus de vous envoyer certaines informations ou communications par écrit. En utilisant ce site, vous acceptez que votre communication avec nous s‘effectue principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique, via messagerie instantanée ou nous vous informerons par le biais d‘alertes affichées sur notre site. À des fins contractuelles, vous donnez votre accord à l‘utilisation de ce moyen de communication électronique et vous acceptez que tous les contrats, annonces, informations et autres messages que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient formulées par écrit. Cette disposition ne porte aucunement atteinte à vos droits reconnus par la loi.
22. NOTIFICATIONS
Veuillez utiliser de préférence notre adresse mail pour nous adresser vos notifications et ne pas envoyer le même message sur divers canaux de communication (mail, messagerie, réseaux sociaux) pour nous aider à centraliser les informations liées à votre problématique.Sauf indication contraire, conformément aux dispositions de la clause 22 ci-dessus, nous pouvons vous adresser des notifications à l‘adresse électronique que vous nous aurez communiquée lors de votre commande. Pour prouver qu‘une notification a bien été remise, il suffira de démontrer, dans le cas d‘un courrier électronique, que ce dernier a bien été envoyé à l‘adresse électronique indiquée par le destinataire
23. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS
Le Contrat revêt un caractère contraignant pour les parties, ainsi que pour leurs successeurs, cessionnaires et ayants cause respectifs. Vous ne pourrez ni transmettre, ni céder, ni grever, ni transférer d‘une quelconque autre manière un Contrat ou l‘un des droits ou obligations découlant de celui-ci sans avoir obtenu notre consentement préalable par écrit. Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer d‘une quelconque autre manière un Contrat ou l‘un des droits ou obligations découlant de celui-ci, et ce à tout moment au cours de la période de validité du Contrat. Afin d‘éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, charges et autres transferts ne porteront pas préjudice aux droits qui, le cas échéant, vous sont reconnus en tant que consommateur, et ne constitueront aucune limite, restriction ou exclusion des garanties explicites ou implicites que nous aurons pu vous accorder.
24. FORCE MAJEURE
Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l‘exécution de nos obligations contractuelles causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable de notre part (« Force majeure »). Les cas de force majeure englobent tout acte, événement, inexécution, omission ou accident se produisant hors de notre contrôle raisonnable et comprend en particulier ce qui suit :
Grève, lock-out ou autres mesures revendicatives.
Émeute civile, révolte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non), menace ou préparatifs de guerre.
Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement de terrain, épidémie,pandémie ou toute autre catastrophe naturelle.
Impossibilité d‘utiliser les trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport privés ou publics.
Impossibilité d‘utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés.
Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de la part de tout gouvernement ou de toute autorité publique.
Grève, incidents ou accidents de transport maritime ou fluvial, de transport postal ou de tout autre type de transport.
Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l‘exécution de nos obligations contractuelles causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable de notre part (« Force majeure »). Les cas de force majeure englobent tout acte, événement, inexécution, omission ou accident se produisant hors de notre contrôle raisonnable et comprend en particulier ce qui suit :Il est entendu, d‘une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de force majeure et, d‘autre part, que nos délais d‘exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalénte à celle du cas de force majeure. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution nous permettant d‘exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.
25. DROITS DE RENONCIATION
Si nous cessons de réclamer de votre part la réalisation stricte de vos obligations en vertu du Contrat ou de l‘une des présentes Conditions, ou si nous n‘exerçons pas les droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu de ce Contrat ou de l‘une des présentes Conditions, cela ne constituera en aucun cas une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de vous conformer à vos obligations. Aucune renonciation de notre part à un droit ou recours spécifique ne constituera une renonciation aux autres droits ou recours découlant du Contrat ou des Conditions. Aucune renonciation de notre part à l‘un quelconque de ces droits, recours ou conditions en vertu du Contrat ne produira d‘effets tant qu‘elle ne sera pas expressément qualifiée comme telle et qu‘elle ne vous sera pas communiquée conformément aux dispositions prévues dans la clause relative aux notifications ci-dessus.
26. NULLITÉ PARTIELLE
Si l‘une quelconque des présentes Conditions ou l‘une quelconque des dispositions du Contrat est jugée nulle et non avenue en vertu d‘une décision irrévocable émanant d‘une autorité compétente, les autres conditions générales resteront applicables sans qu‘elles ne soient affectées par cette décision.
27. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes Conditions et tout document indiqué dans ces mêmes Conditions constituent l‘intégralité du contrat conclu entre les parties au regard de l‘objet de ce dernier, et remplacent tout accord, promesse ou pacte conclu préalablement à l‘oral ou par écrit entre les parties. Les parties conviennent qu‘aucune d‘entre elles ne s‘est fondée sur une déclaration ou une promesse formulée par l‘autre partie ou découlant éventuellement d‘une quelconque déclaration écrite ou orale au cours des négociations menées entre les parties avant la conclusion du Contrat, à l‘exception des dispositions expressément stipulées dans les présentes Conditions. Chacune des parties renonce à exercer tout recours concernant d’éventuelles fausses déclarations émises par l‘autre partie, orales ou écrites, avant la date de la signature du Contrat (sauf si ces fausses déclarations ont été émises de façon frauduleuse). Le seul recours que pourra exercer l‘autre partie portera sur la rupture de contrat, comme il est stipulé dans les présentes Conditions.
28. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS
Nous avons le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes Conditions. Vous êtes soumis aux dispositions et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site ou passez une commande directement, sauf si la loi ou les autorités compétentes nous obligent à modifier ces dispositions, ces Conditions ou la politique de confidentialité de manière rétroactive. Dans ce cas, toute modification éventuelle s‘appliquera également aux commandes que vous aurez passées préalablement.
29. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
L‘utilisation de notre site web et les contrats d‘achat de produits sur ce site seront régis par le droit belge. Tout différend découlant ou lié à l‘utilisation du site ou à ces contrats sera soumis à la juridiction des cours et tribunaux belges appartenant à l’arrondissement judiciaire de Nivelles (Brabant wallon, Belgique).
30. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS
Vos remarques et commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez nous les envoyer à l‘aide du formulaire de contact. Si vous estimez, en votre qualité d’acheteur, que vos droits ont été violés, vous pouvez nous transmettre vos plaintes à l’adresse électronique mait-armoir.commandes@gmail.com en vue de solliciter un règlement à l’amiable du litige.Si, à cet égard, la vente a été conclue en ligne par le biais de notre site Internet, nous vous signalons que, conformément au Règlement (CE) N° 524/2013, vous êtes en droit de solliciter une résolution extrajudiciaire du litige de consommation qui nous oppose par le biais de la plate-forme de résolution des litiges en ligne de l’Union Européenne accessible à l’adresse Internet http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Un Service de Médiation pour le Consommateur est également disponible à l’adresse North Gate II Boulevard du Roi Albert II 8 1000 Bruxelles (Tel : 02 702 52 20 / Fax : 02 808 71 29 / E-mail : contact@mediationconsommateur)
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES
1. POUR QUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Parmi d‘autres finalités, nous utiliserons vos données pour gérer votre inscription comme utilisateur, gérer l’achat de produits ou de services, gérer la logistique de nos services répondre à vos questions ainsi que pour l’envoi de communications personnalisées.
2. QUEL EST LE FONDEMENT DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
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3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
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4. VOS DROITS.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité et de Cookies dans son intégralité pour bien comprendre l’utilisation que nous ferons de vos données personnelles et les droits dont vous disposez concernant celles-ci.Dans cette Politique de confidentialité et de Cookies, vous trouverez toute l’information pertinente appliquée à l’utilisation que nous faisons des données personnelles de nos clients et utilisateurs, indépendamment du canal ou du moyen que vous utilisez pour interagir avec nous. • Nous sommes transparents sur ce que nous faisons avec vos données, pour vous permettre de comprendre les implications des traitements mis en œuvre ou les droits que vous avez sur vos données. Quand nous parlons de notre Plateforme, il s’agit en général d’un quelconque des canaux ou des moyens numériques, que vous avez utilisé pour interagir avec nous, dont les principaux sont : notre site web, www.mait-armoir.com. , notre Facebook ou notre Instagram.
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6. POUR QUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous traiterons certaines de vos données en fonction des produits, des services ou des fonctionnalités dont vous souhaitez disposer à chaque moment. En général, celles-ci seront les suivantes :
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Quand nous vous demandons de saisir vos données personnelles pour permettre votre accès à l’une des fonctionnalités ou l’un des services de la Plateforme, n’oubliez pas que certaines cases seront marquées comme obligatoires, puisqu’il s’agit de données dont nous avons besoin pour assurer le service en question ou pour vous permettre d’accéder à cette fonctionnalité. Ainsi, si vous décidez de ne pas nous fournir ces données, il est possible que votre inscription comme utilisateur ne puisse pas être conclu avec succès ou que vous ne pourrez pas profiter de ces services ou de ces fonctionnalités. Dans des cas spécifiques, un tiers peut nous avoir fourni des informations vous concernant en utilisant des fonctions ou des services sur la Plateforme, par exemple, en vous envoyant une carte cadeau ou en envoyant une commande à votre adresse. Dans ces cas-là, nous traitons uniquement vos données lorsque ceci est pertinent concernant cette fonction ou ce service, comme indiqué dans la Politique de confidentialité et de cookies. En fonction de votre manière d’interagir avec notre Plateforme, vos données personnelles seront traitées pour les finalités suivantes :
Pour gérer votre inscription comme utilisateur de la Plateforme Si vous décidez de vous inscrire comme utilisateur de notre Plateforme, nous aurons besoin de traiter vos données pour vous identifier comme utilisateur de celle-ci et pour vous permettre d’accéder aux différents types de fonctionnalités, de produits et de services qui sont à votre disposition en tant qu’utilisateur inscrit. Vous pouvez supprimer votre compte d’utilisateur enregistré en nous contactant via le Service client.
Pour la mise en œuvre, l’application et l’exécution du contrat d’achat ou de services conclu avec nous dans la Plateforme Cette finalité inclut le traitement de vos données, en particulier pour :
▪ Vous contacter vis-à-vis des mises à jour ou des communications d’informations concernant les fonctionnalités, les produits ou les services conclus, y compris l’envoi d’enquêtes de qualité sur les produits ou les services fournis.
▪ Gérer le paiement des produits que vous achetez, indépendamment du moyen de paiement utilisé. Par exemple : ▪ Si, lors de l’achat d’un de nos produits à travers le site web ou l’appli, vous choisissez d’activer la fonctionnalité de sauvegarder vos données de carte de paiement pour de futurs achats (lorsque cette fonction est disponible), nous aurons besoin de traiter les données indiquées pour l’activation et la mise en œuvre de cette fonctionnalité. Le consentement pour l’activation de cette fonctionnalité permet que vos données de paiement soient automatiquement affichées lors des achats ultérieurs, ainsi vous n‘aurez pas besoin de les saisir lors de chaque nouveau processus et ces données seront considérées valides et en vigueur pour des achats ultérieurs. Vous pourrez modifier ou annuler vos cartes de paiement à tout moment dans la rubrique correspondante à l’information de paiement.
▪ Activer les mécanismes nécessaires pour prévenir et détecter des utilisations non autorisées à la Plateforme (par exemple, lors des processus d‘achat et de retour ainsi qu‘en cas en fraude potentielle commise contre vous et/ou contre nous.) Si nous pensons que la transaction peut être frauduleuse ou nous décelons un comportement inhabituel qui signale une tentative d‘utilisation frauduleuse de nos fonctions, nos produits ou nos services, ce traitement peut avoir des conséquences comme le blocage de la transaction ou la suppression de votre compte d‘utilisateur.
▪ Gérer d’éventuels échanges ou retours après l’achat et gérer des demandes d’information sur la disponibilité d’articles, la réservation de produits par le biais de la 5 Plateforme, selon la disponibilité de ces options à chaque moment.
▪ À des fins de facturation et pour mettre à votre disposition les tickets et les factures des achats effectués sur la Plateforme.
Pour répondre aux demandes ou requêtes réalisées à travers les canaux du Service Client, Nous ne traitons que les données personnelles strictement nécessaires pour gérer ou résoudre votre requête ou votre demande.
Pour des finalités de marketing Cette finalité inclut le traitement de vos données, principalement pour :
▪ Personnaliser les services que nous vous offrons et nous permet de vous offrir des recommandations reposant sur vos interactions avec Maït Armoir sur la plateforme et une analyse de votre profil utilisateur (par exemple sur la base de votre achat et l‘historique de navigation).
▪ Lorsque vous nous donnez votre consentement exprès en vous abonnant à notre Newsletter, nous traiterons vos données personnelles pour gérer votre abonnement, y compris l’envoi d’information personnalisée sur nos produits ou nos services à travers divers moyens (comme les e-mails ou les SMS).
▪ Nous voulons donc attirer votre attention sur le fait que ce traitement de données comporte l’analyse de votre profil d’utilisateur ou de client pour déterminer quelles sont vos préférences et quels sont donc les produits ou les services plus appropriés à votre style pour vous envoyer des informations.
Analyse de l‘ergonomie et de la qualité pour l’amélioration de nos services Si vous accédez à notre Plateforme, vous êtes informé que nous traiterons vos données de navigation pour des fins d’analyse et statistiques, c’est-à-dire pour comprendre la façon dont les utilisateurs interagissent avec notre Plateforme et avec les actions mises en œuvre sur d‘autres sites et applis, afin de pouvoir améliorer nos services.
N’oubliez-pas que vous pouvez vous désabonner de la Newsletter à tout moment et sans aucun coût à travers la section « Newsletter » de la Plateforme, ainsi qu’à travers les indications fournies dans chaque communication.
▪ Enrichissement des données : lorsque nous compilons vos données personnelles à partir de différentes sources, nous pouvons les regrouper dans certains cas afin de mieux comprendre vos besoins et vos préférences par rapport à nos produits et services (y compris dans le but d‘analyser, de générer des profils d‘utilisateurs, d‘effectuer des études marketing, des enquêtes qualitatives et d‘améliorer notre interaction avec nos clients). C‘est le cas par exemple lorsque nous combinons vos informations, si vous avez un compte enregistré et, en utilisant la même adresse e-mail associée à votre compte, vous effectuez un achat en tant qu‘invité, ou lorsque nous associons les informations qui sont collectées automatiquement (comme les adresses IP et MAC ou les métadonnées) avec l‘information que vous nous avez fournie directement par le biais de votre activité sur la Plateforme.
▪ Mise en place d’actions promotionnelles (par exemple, pour la réalisation de concours ou l’envoi de votre liste d’articles conservés à l’adresse électronique que vous nous indiquerez). En participant à une action promotionnelle, vous nous autorisez à traiter les données fournies en fonction de chaque action promotionnelle et à pouvoir les communiquer à travers divers moyens tels que les réseaux sociaux ou la Plateforme elle-même. Les bases légales de chaque action promotionnelle dans laquelle vous participez seront à votre disposition, avec une information plus détaillée sur le traitement de vos données.
▪ Diffuser sur la Plateforme, ou à travers nos canaux des réseaux sociaux, des photos ou des images que vous avez partagées de manière publique, si vous nous donnez votre consentement pour le faire.
7. QUEL EST LE FONDEMENT DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le fondement juridique qui nous permet de traiter vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle celles-ci sont traitées, conformément à ce qui est expliqué dans le tableau suivant : Finalité Fondement
Gérer votre inscription comme utilisateur de la Plateforme Le traitement de vos données est nécessaire pour l’exécution des conditions régissant l’utilisation de la Plateforme. Autrement dit, le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour vous inscrire comme utilisateur de la Plateforme, sinon cette inscription ne pourrait pas être gérée.
Mise en œuvre, application et exécution du contrat d’achat ou de services Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l’exécution du contrat d’achat ou de prestation de services au travers duquel nous sommes liés. L’activation de certains traitements de données associés au processus d’achat a lieu que si vous le demandez ou si vous l‘autorisez, comme dans le cas de la conservation des données de paiement (carte) pour de futurs achats ou le traitement de données nécessaire. Dans ces cas, la base juridique sur laquelle nous traitons vos données personnelles est votre propre consentement. Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à réaliser les vérifications nécessaires pour détecter et prévenir d’éventuelles fraudes ou utilisations frauduleuses de la Plateforme, par exemple, quand vous effectuez un achat. Nous estimons que le traitement de ces données est favorable pour toutes les parties impliquées : pour vous, car il nous permet de mettre en place des mesures pour vous protéger contre des tentatives de fraude commises par des tiers ; pour nous, car il nous permet d‘éviter des utilisations non autorisées de la Plateforme ; pour tous nos clients et la société en général, car il protège aussi leur intérêt en garantissant que les activités frauduleuses sont découragées et détectées lorsqu‘elles surviennent.
Service Client
Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à répondre aux demandes ou aux requêtes que vous nous posez à travers les divers moyens de contact existants. Nous estimons que le traitement de ces données est aussi dans votre intérêt dès lors qu’il nous permet de gérer convenablement vos demandes et de répondre aux requêtes adressées. Quand vous nous contactez, en particulier pour la gestion d’incidents concernant votre commande ou le produit/service acheté sur la Plateforme, le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat d’achat. Quand votre demande concerne l’exercice des droits sur lesquels nous vous informons ci-après, ou des réclamations visant nos produits ou nos services, nous sommes légalement autorisés à traiter vos données sur la base du respect des obligations juridiques qui nous engage.
Marketing
La base légitime pour traiter vos données à des fins de marketing est le consentement que vous nous donnez, par exemple en acceptant de recevoir des informations personnalisées à travers divers canaux, quand vous autorisez l’envoi de notifications push sur votre dispositif mobile, ou quand vous réglez les paramètres de votre dispositif mobile pour permettre les publicités personnalisées, ou quand vous acceptez les conditions juridiques pour participer à une action promotionnelle ou pour publier vos photos sur la Plateforme ou nos canaux des réseaux sociaux. Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à réaliser un profilage avec les informations dont nous disposons sur vous (comme celle concernant votre navigation, vos préférences ou l’historique de vos achats) et les données personnelles que vous nous avez fournies comme la tranche d’âge ou la langue pour vous proposer des services ou des informations personnalisés, aussi bien sur notre Plateforme que sur celles de tiers, ainsi que pour nous engager dans l‘enrichissement des données car nous estimons que le traitement de ces données est aussi dans votre intérêt car il vous permet d’améliorer votre expérience utilisateur et d’avoir accès à une information conforme à vos préférences. Analyse de l‘ergonomie et de la qualitéNous considérons que nous avons un intérêt légitime pour analyser l’ergonomie de la Plateforme et le degré de satisfaction de l’utilisateur puisque nous estimons que le traitement de ces données est aussi dans votre intérêt puisque sa finalité est d’améliorer l’expérience d’utilisateur et d’offrir un service de meilleure qualité.
8. PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SERONT-ELLES CONSERVÉES ?
La durée de conservation de vos données dépend des finalités pour lesquelles elles sont traitées, comme expliqué ci-dessous.
Durée de conservation
Gérer votre inscription comme utilisateur de la Plateforme Vos données seront traitées tant que vous conserverez la qualité d’utilisateur inscrit (c’est-à-dire jusqu’au moment où vous déciderez de supprimer votre compte d’utilisateur).
La mise en œuvre, l’application et l’exécution du contrat d’achat ou de services Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour gérer l’achat des produits ou des services que vous avez achetés, y compris tous éventuels retours, plaintes ou réclamations associés à l’achat du produit ou du service en particulier. Dans certains cas, nous traiterons les données uniquement jusqu’au moment que vous aurez décidé, comme dans le cas des données de paiement (carte) que vous nous avez demandé de conserver pour d’éventuels futurs achats (lorsque cette fonction est disponible).
3. Service Client
Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre requête ou votre demande.
4. Marketing
Nous traiterons vos données personnelles jusqu’à votre désabonnement ou l’annulation de votre souscription à la newsletter.
5. Analyse de l‘ergonomie et de la qualité
Nous traiterons vos données occasionnellement pendant la durée de réalisation d’une action ou d’une enquête de qualité en particulier ou jusqu’à la pseudonymisation de vos données de navigation. Indépendamment du traitement de vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire pour remplir la finalité correspondante comme indiquée ci-dessus, celles-ci seront ensuite conservées, convenablement sauvegardées et protégées avec un accès restreint pendant le temps duquel la responsabilité pourrait être engagée suite au traitement, en exécution de la réglementation en vigueur à chaque moment. Il sera procédé à la suppression des données personnelles une fois que les éventuelles actions de chaque cas seront prescrites.
9. VOS DONNÉES SERONT-ELLES PARTAGÉES AVEC DES TIERS ?
Afin de remplir les finalités indiquées dans cette Politique de confidentialité et de Cookies, l’accès à vos données personnelles doit être permis aux entités de Maït Armoir et à des tiers auxquels nous faisons appel pour vous offrir certains services, c’est-à-dire :
▪ des établissements financiers,
▪ des entités de détection et de prévention des fraudes,
▪ des fournisseurs de services technologiques et d‘analyse,
▪ des fournisseurs et partenaires de services liés à la logistique, le transport et la livraison et/ou leurs établissements partenaires,
▪ des fournisseurs de services liés au service client,
▪ des fournisseurs de services et collaborateurs liés au marketing et à la publicité comme les sites des réseaux sociaux, les agences de publicité ou les partenaires publicitaires.
10. QUELS SONT VOS DROITS QUAND VOUS NOUS FOURNISSEZ VOS DONNÉES ?
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits. En tant que Coresponsables, nous avons convenu que ceux-ci peuvent être exercés sans aucun coût en nous adressant un courrier électronique à une adresse de courrier unique contact@mait-armoir.com, en indiquant simplement le motif de votre demande et le droit que vous voulez exercer. Si nous considérons nécessaire de pouvoir vous identifier, nous pourrons vous demander une copie d’une pièce d’identité. Indépendamment de la finalité ou de la base légale en vertu de laquelle nous traiterons vos données, vous avez particulièrement droit à :
• Nous demander l’accès aux données dont nous disposons sur vous. Nous vous rappelons que si vous êtes utilisateur inscrit de la Plateforme, cette information peut aussi être consultée dans la section correspondante à vos données personnelles.
• Nous demander la rectification des données dont nous disposons déjà. Nous vous rappelons que si vous êtes utilisateur inscrit de la Plateforme, vous pouvez aussi accéder à la section correspondante à vos données personnelles de votre compte pour modifier ou mettre à jour vos données personnelles. Cependant, n’oubliez-pas qu’en nous fournissant vos données personnelles de manière active et par toute voie, vous vous assurez que celles-ci sont vraies et exactes et que vous vous engagez à nous communiquer tout changement ou modification de celles-ci. Tout dommage ou toute perte causée à la Plateforme ou au responsable de la plateforme ou à tout autre tiers au motif d’une communication d’information erronée, inexacte ou incomplète dans les formulaires d’inscription, relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Nous vous prions de ne pas oublier qu’en règle générale vous ne devez fournir que vos propres données personnelles et non celles de tiers, sauf ce qui est permis dans cette Politique de confidentialité et de Cookies.
• Nous demander de supprimer vos données dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle nous aurions pu avoir besoin de les traiter, d’après ce qui a déjà été indiqué ci-dessus, ou pour lesquelles nous ne sommes plus compétents pour le faire.
• Nous demander de limiter le traitement de vos données, ce qui implique que, dans certains cas, vous pouvez nous demander de suspendre momentanément le traitement des données ou de les conserver au-delà du temps nécessaire si vous en avez besoin. Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données pour une quelconque finalité, vous avez aussi le droit de le retirer à tout moment. Si vous visitez le site, vous pouvez modifier les paramètres des cookies sur votre navigateur.
11. QU’ARRIVE-T-IL SI VOUS NOUS FOURNISSEZ DES DONNÉES DE TIERS OU SI UN TIERS NOUS FOURNIT VOS DONNÉES ?
Nous proposons des fonctionnalités ou des services requérant le traitement des données personnelles d’un tiers que vous, en tant qu‘utilisateur ou client, devez nous fournir, comme dans le cas de l’activation et de l’envoi d’une Carte cadeau. Si vous nous fournissez des données personnelles relatives à des tiers, vous nous assurez qu’ils ont été informés sur les finalités et la façon dont nous avons besoin de traiter leurs données personnelles. Si un tiers nous a fourni vos données ou vous les avez fournies vous-même du fait d‘une fonction ou service demandé par un de nos utilisateurs, nous les utiliserons pour gérer la fonction ou le service en question dans chaque cas, dans les limites des finalités énoncées dans cette Politique de confidentialité et de cookies, dont le lien est toujours présent dans toutes nos communications.
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2. Quels types de cookies existe-il ?
Merci de lire cette section offrant un aperçu du type de cookies qui peuvent être utilisés dans un environnement en ligne. En fonction du propriétaire des cookies, ils peuvent se classer comme suit : a. Cookies internes : Ce sont ceux qui sont envoyés à l’ordinateur ou au dispositif de l’utilisateur depuis un appareil ou un domaine géré par le propre éditeur, et à partir duquel la plateforme ou le service demandé par l’utilisateur est offert. b. Cookies de tiers : Ce sont ceux qui sont envoyés à l’ordinateur ou au dispositif de l’utilisateur depuis un appareil ou un domaine qui n’est pas géré par l’éditeur, mais par une autre entité qui traite les données obtenues par le biais des cookies.En fonction de l’objectif des cookies, ils peuvent se classer comme suit :
Cookies strictement nécessaires (techniques) : Ce sont ceux qui permettent à l’utilisateur de naviguer sur un site web, une plateforme ou une application et d’utiliser les différentes options ou services proposés : le contrôle du trafic, l’identification des données ou pour la connexion, l’accès aux sections ou contenus à accès restreint, la mémorisation des éléments qui composent une commande, l’exécution du processus d’achat d’une commande, la gestion des paiements, le contrôle des fraudes liées à la sécurité du service, l’utilisation d’éléments de sécurité lors de la navigation, la demande d’inscription ou de participation à un événement, le stockage de contenus pour la diffusion de vidéos ou de sons, la mise en place de contenus dynamiques (par exemple, une animation pour le chargement d’un texte ou d’une image) ou le partage de contenus par le biais des réseaux sociaux. Les cookies techniques, étant strictement nécessaires, sont téléchargés par défaut quand ils permettent d’afficher la plateforme ou d’assurer un service demandé par l’utilisateur.
Cookies de fonctionnalité ou de personnalisation : Ces cookies sont ceux qui permettent de mémoriser des informations afin que l’utilisateur accède au service ou à la plateforme avec certaines caractéristiques qui peuvent différencier son expérience de celle des autres utilisateurs, comme, par exemple, la langue, le nombre de résultats à afficher lorsque l’utilisateur effectue une recherche, l’aspect ou le contenu du service selon le type de navigateur de l’utilisateur ou la région depuis laquelle il accède au service, etc. Le refus de ces cookies peut entraîner un ralentissement du site web ou des recommandations mal adaptées.
Cookies d’analyse : Ce sont ceux qui permettent de déterminer le nombre d’utilisateurs, les sections visitées dans la plateforme et la façon dont ils interagissent avec celle-ci, afin de mesurer et d’analyser statistiquement comment les utilisateurs font usage de la plateforme ou du service, pour introduire des améliorations basées sur l’analyse des données de cette utilisation.
Cookies de publicité comportementale : Ce sont ceux qui stockent des informations sur le comportement des utilisateurs, obtenues par l’observation continue de leurs habitudes de navigation, permettant de créer un profil spécifique pour montrer des publicités leur correspondant. Ces cookies permettent la gestion, de la manière la plus efficace possible, des espaces publicitaires inclus par l’éditeur, directement ou en collaboration avec des tiers.
3. Pourquoi utilisons-nous des cookies sur notre plateforme ?
Les cookies sont une partie essentielle du fonctionnement de notre plateforme. L’objectif principal de nos cookies est de rendre votre expérience de navigation la plus agréable et efficace possible. Ils sont, par exemple, employés pour se souvenir de vos préférences (langue, pays) pendant la navigation et lors de vos futures visites. Nous utilisons nos cookies également pour améliorer nos services et notre plateforme constamment, ainsi que pour proposer des publicités personnalisées en fonction de vos habitudes de navigation. Les informations recueillies dans les cookies nous permettent, par ailleurs, d’améliorer notre plateforme grâce à des estimations sur des données statistiques et des modèles d’utilisation (nombre de visites, rubriques les plus visitées, durée de la visite, etc.), de connaître par des indicateurs statistiques la manière dont les utilisateurs interagissent avec la plateforme afin d’améliorer nos services, ainsi que d’adapter la plateforme à vos intérêts individuels, d’accélérer les recherches, etc. Nous pouvons, quelquefois, utiliser des cookies pour obtenir des informations qui nous permettent d’afficher à partir de notre plateforme, des plateformes de tiers ou par tout autre moyen, de la publicité basée sur l’analyse de vos habitudes de navigation (produits visités, sections consultées, etc.).En tout état de cause, les cookies que nous utilisons ne stockent jamais d’informations sensibles telles que des mots de passe, des données de carte de crédit ou de débit, etc.
4. Comment puis-je gérer l’utilisation des cookies sur cette plateforme ?
Dans le panneau de configuration des cookies, accessible à tout moment sur notre plateforme, vous pouvez obtenir toutes les informations concernant les cookies y étant utilisés, ainsi que des informations sur l’objectif, la durée et la gestion (propre ou par des tiers) de chacun d’entre eux, afin que vous puissiez gérer l’activation et la désactivation de l’utilisation des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Enfin, si vous naviguez sur Internet, vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur. N’oubliez pas que votre gestion du panneau de configuration des cookies et votre option de refus des cookies sont spécifiques pour chaque navigateur dont vous faites usage. Par conséquent, si vous choisissez de configurer les cookies d’une certaine manière sur un appareil et que vous souhaitez que votre option soit appliquée de manière similaire à un autre appareil, vous devrez activer la même option pour cet autre appareil.
5. Qui utilise les informations stockées dans les cookies ?
Nous utilisons exclusivement les informations stockées dans les cookies de notre plateforme.
REGLEMENT DES CONCOURS LIES A MAIT ARMOIR
Article 1.
La société SBH MANAGEMENT S.P.R.L.., une société de droit belge immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises (B.C.E) sous le numéro 0871.266.371, ayant son siège social, Rue du manège 18,1301 Bierges (ci-après « Maït Armoir »), organise des concours via différents canaux.
Citons :
le site Internet http://www.mait-armoir.com
la page facebook https://www.facebook.com/mait.armoir1
le groupe Facebook https://www.facebook.com/groups/1292649510761458
l’instagram lié https://www.instagram.com/mait.armoir/
le compte Tiktok https://www.tiktok.com/@mait_armoir?is_from_webapp=1&sender_device=pc
le profil pinterest https://pin.it/2wiDbL9
Article 2.
Les dates de début chaque concours sont spécifiées dans la page du concours concerné. La date de fin fait toujours l’objet d’une annonce publique sur le réseau sur lequel a eu lieu le concours.
Article 3.
Les concours sont ouverts à tous les internautes majeurs résidant en Belgique, à l’exclusion des collaborateurs de Maït Armoir.
Article 4.
Pour prendre part valablement aux concours, le participant doit répondre à toutes les conditions posées et en cas de gain, il lui incombe de nous contacter sur nos réseaux pour procéder aux modalités d’obtention du gain.
Article 5.
Seules les participations complètes seront considérées comme valables et il ne sera pas tenu compte des participations incomplètes, erronées ou aboutissant à une adresse électronique erronée ou inconnue.
Article 6.
Toutes les participations doivent être introduites sur le canal utilisé pour le concours au plus tard le jour de la date de clôture du concours. La date et l’heure du commentaire faisant foi.
Article 7.
Les prix de chaque concours sont spécifiés dans la page du concours concerné et sont soumis à la limitation de nos stocks, ils peuvent être remplacés par un bien de nature équivalente en cas de perte ou d’impossibilité d’exécution.
Article 8.
Les gagnants seront sélectionnés au hasard sur base de la bonne réalisation des diverses conditions du concours.
Article 9.
Les gagnants seront identifiés publiquement dans une publication sur le réseau du concours et il leur incombera alors de nous contacter en message privé pour définir les modalités d’envois.
Article 10.
En participant au concours, par le seul fait d’introduire ses coordonnées, le participant déclare formellement marquer son accord sur l’utilisation de celles-ci en vue de son identification et en vue de le contacter dans l’hypothèse où il devient un gagnant. Le(s) gagnant(s) accepte(nt) que son (leurs) nom(s) soit(en)t publiés sur le site susmentionné.
Article 11.
Les prix gagnés ne peuvent être échangés contre d’autres produits ou services ou contre de l’argent. Un seul prix pourra être attribué par famille et par adresse.
Article 12.
Lorsque les prix sont envoyés aux gagnants, Maït Armoir ne peut être tenu pour responsable en cas de perte éventuelle de ceux-ci par la Poste ou par le service coursier.
Article 13.
Maït Armoir ne peut être tenu pour responsable de la perte des envois électroniques des participants qui sont la conséquence d’une déficience de son réseau informatique et, de manière générale, elle ne peut être tenue pour responsable en cas de problème d’ordre technique de quelque nature et affectant le déroulement du concours.
Article 14.
Maït Armoir se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de modifier le concours en cas de force majeure, ceci sans que les participants ou toute autre personne ne puissent prétendre à des dommages et intérêts. Les organisateurs du concours se réservent le droit de modifier la planification des activités prévues (excepté la date limite de réponse) et la composition des jurys en fonction des contraintes organisationnelles, ainsi que de prévoir des prix de même valeur si, pour raison exceptionnelle, les prix annoncés n‘étaient plus disponibles.
Article 15.
Maït Armoir ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’une mauvaise introduction d’adresse e-mail aboutissant à une adresse erronée ou inconnue du participant.
Article 16.
La participation au présent concours est gratuite et n’oblige en aucune façon l’achat d’un produit ou service quelconque.
Article 17.
Les données à caractère personnel que les participants communiquent à Maït Armoir seront sauvegardées dans les banques de données de Maït Armoir. Elles seront utilisées dans le cadre du concours et pourront également être utilisées pour informer les participants des produits, services, promotions et autres concours de Maït Armoir. Les participants peuvent contacter gratuitement le service clientèle via mail, s‘ils souhaitent consulter et/ou corriger leurs données ou s‘ils ne souhaitent plus recevoir d‘informations commerciales de la part de Maït Armoir. Le détail de cette politique est expliquée dans notre politique de traitement des données à caractère personnel.
Article 18.
Les participants sont censés connaître le contenu du règlement et l’accepter. La participation au concours implique l’acceptation inconditionnelle du présent règlement et aucune contestation y relative ne sera prise en considération.
Article 19.
Abstraction faite du présent règlement, aucune information ne sera échangée, ni par écrit ni par téléphone, relativement au présent concours.
Article 20.
Toutes les plaintes relatives aux présents concours doivent être envoyées par écrit au plus tard dans les 7 jours ouvrables qui suivent la fin de ceux-ci, à l’adresse suivante : contact@mait-armoir.com. En aucun cas les plaintes ne pourront être traitées oralement ou par téléphone. Les plaintes émises hors délai et non-formulées par écrit ne seront pas traitées. En cas de litige, le droit belge sera compétent, et sera traité par l’arrondissement judiciaire de Nivelles.